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Conseil Municipal du 28 février 1977

DELIBERATIONS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
11	PROPOSITION DE CREATION D'UN POSTE SUPPLEMENTAIRE A L'ECOLE MATERNELLE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
12	MISE A EXPIRATION A COMPTER DU 1.1.78 DE LA PREMIERE MOITIE DU CARRE COMMUN N° 16. AFFECTATION EN CONCESSIONS QUINZENAIRES, - Délibération - (sans annexe)
13	CONSEIL DE PRUD'HOMMES, REVISION DES LISTES ELECTORALES EN 1977. - Délibération - (sans annexe)
14	CHAMBRE DE METIERS DU RHONE - REVISION DES LISTES ELECTORALES. - Délibération - (sans annexe)
15	REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE L'ANIMATEUR ENGAGE POUR L'ACTION CULTURELLE EN BEAUJOLAIS PAR LA REGIE MUNICIPALE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
16	REGIE MUNICIPALE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS : SOUSCRIPTION DE CONTRAT D'ASSURANCES. - Délibération - (sans annexe)
17	CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION CULTURELLE BEAUJOLAIS-VILLEFRANCHE ET LA REGIE MUNICIPALE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES. - Délibération - (sans annexe)
18	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS, 460, BD GAMBETTA. - Délibération - (sans annexe)
19	TAXE MUNICIPALE SUR L' ELECTRICITE. ETABLISSEMENTS LA MECA-SANCHEZ, 134, RUE A. RICHETTA. - Délibération - (sans annexe)
20	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. GARAGE ROBERT VUITTENEY 21, IMPASSE G. TESSIER. - Délibération - (sans annexe)
21	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE.AVENANT LA CONVENTION ASSOCIATION FAMILIALE SCOLAIRE DE NOTRE-DAME DE MONGRE. - Délibération - (sans annexe)
22	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CENTRAL TELEPHONIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
23	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. RESIDENCE A. DUBURE POUR PERSONNES AGEES. - Délibération - (sans annexe)
24	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ETS BAILLY-COMTE 56, RUE EDISON. - Délibération - (sans annexe)
25	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. CHAUDRONNERIE LEGROS 1 1 1, RUE RONSARD. - Délibération - (sans annexe)
26	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ETS SOREMETAL 454, BD A. LASSALLE. - Délibération - (sans annexe)
27	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ETS RIVAS CHARLES, SERRURERIE 225, RUE DU GARET. - Délibération - (sans annexe)
28	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ETS COLLET 323, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
29	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. MAISON DE RETRAITE DES PETITES SOEURS DES PAUVRES, 553, AVENUE JOSEPH BALLOFFET. - Délibération - (sans annexe)
30	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE - ETS CENTRE-EST ALIMENTATION E G E, 1004, ROUTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
31	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE SOCIETE ECONOMIQUE ALIMENTATION SUMA, 420, RUE PHILIPP HERON. - Délibération - (sans annexe)
32	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE ETS LOUIS WIATR 409, PETIT CHEMIN DE BORDELAN. - Délibération - (sans annexe)
33	STATUTS DU DISTRICT. EXTENSION DE COMPETENCE. EAU - ASSAINISSEMENT. - Délibération - (sans annexe)
34	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. ETS CEPOVETT S.A. 461, RUE ROBERT SCHUMAN. - Délibération - (sans annexe)
35	AMENAGEMENT DES STATUTS DU DISTRICT - MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES RELATIFS AUX RECETTES BUDGETAIRES, - Délibération - (sans annexe)
36	TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE. SOCIETE C.M.G.A. , 977, RUE AMPERE. TAXATION D'OFFICE. - Délibération - (sans annexe)
37	REVERSEMENT A. LA S.C.R.U. D'UN EMPRUNT DE 2.220.000 F REALISE POUR RENOVATION DE L'ILOT DECHAVANNE-NORD. - Délibération - (sans annexe)
38	AMENAGEMENT DE LA ZAC D'OUILLY A GLEIZE - ETUDE ET DIRECTION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE. CONVENTION AVEC LA S.E.R.L. - Délibération - (sans annexe)
39	REGIE D'ACTION ET D'ANIMATION CULTURELLES REMUNERATION DE L'ASSISTANT CULTUREL CONTRACTUEL. - Délibération - (sans annexe)
40	TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE GARÇON DE BIBLIOTHEQUE EN EMPLOYE DE BIBLIOTHEQUE - Délibération - (sans annexe)
41	REMUNERATION DES AGENTS AUXILIAIRES. - Délibération - (sans annexe)
42	CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF D'ENTRETIEN AU CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
43	TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU EN COMMIS AU SERVICE DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
44	REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES DE LA REGIE MUNICIPALE DE JEUNESSE ET LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
45	REGIE JEUNESSE ET LOISIRS : REGULARISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES ANIMATEURS. - Délibération - (sans annexe)
46	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 12.000 F A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
47	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2.000 F A LA JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
48	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.000 F L'AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
49	SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)
50	SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'AMICALE DU PERSONNEL. - Délibération - (sans annexe)
51	AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE LICENCE DE SOFTWARE N° 3.20.0076 S AVEC LA SOCIETE I.C.L. - Délibération - (sans annexe)
52	AVENANT N ° I AU CONTRAT DE LOCATION N° 3.20.007 AVEC LA SOCIETE I.C.L. - Délibération - (sans annexe)
53	CONVENTION AVEC LE CABINET GALTIER POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'EVALUATION DE BIENS. - Délibération - (sans annexe)
54	CONTRAT AVEC L' U.A.P. I. POUR ASSURANCE D'UN VEHICULE CITROEN IMMATRICULE 3789 GF 69 - Délibération - (sans annexe)
55	ENTRETIEN DES MONUMENT HISTORIQUES. - Délibération - (sans annexe)
56	EMPRUNT DE 250.000 F POUR ACQUISITION DE VEHICULES POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT.. - Délibération - (sans annexe)
57	EMPRUNT DE 750.000 F POUR FINANCER LA 2E TRANCHE DU PLAN DE CIRCULATION. - Délibération - (sans annexe)
58	EMPRUNT DE 1.000.000 F POUR FINANCER DES TRAVAUX DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
59	EMPRUNT DE 214.000 F DESTINE A FINANCER DES TRAVAUX DE VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
60	EMPRUNT DE 50.000 F POUR FINANCER DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
61	EMPRUNT DE 825.000 F POUR AMENAGEMENT DE L'AERODROME DE FRONTENAS. - Délibération - (sans annexe)
62	IMPASSE DES DOCKS - RUE ANTOINE ARNAUD. CESSION D'UNE PARTIE DU DELAISSE DE L'EX. PROPRIETE DEBILLY AUX ETS GACHON - Délibération - (sans annexe)
62 BIS	CESSION DE FONDS DE COMMERCES A LA SOCIETE CALADOISE DE RENOVATION URBAINE. - Délibération - (sans annexe)
63	ALIGNEMENT RUE A MPERE. RETROCESSION A LA STE CALADOISE DES H. L. M. D DELAISSE DE L'EX-PROPRIETE INCUDINE 138, RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)